Directive déléguée (UE) 2022/287 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/287
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/287
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0287)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2022/287EUR-Lex →

(3) Le mercure fait partie des substances soumises à limitations énumérées à l’annexe II de la directive 2011/65/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).