Directive déléguée (UE) 2022/287 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/287
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/287
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0287)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2022/287EUR-Lex →

(5) L’exemption couvre un groupe non homogène de lampes de formes, technologies, applications et finalités différentes. Le mercure est utilisé dans le tube à décharge, qui est essentiel pour convertir l’énergie électrique en lumière.

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