(9) Il convient donc d’accorder le renouvellement de l’exemption en tenant compte de l’objectif général qui consiste à ce que les exemptions à la limitation accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques aient une portée et une durée limitées, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des EEE.
Directive déléguée (UE) 2022/287 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/287
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/287
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0287)
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