Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2022/362
IntituléModification de la directive (UE) 2019/520
RattachementDirective (UE) 2022/362
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0362)
Référencearticle 3 de la directive (UE) 2022/362EUR-Lex →
À l’annexe I de la directive (UE) 2019/520, section «Éléments de données fournis à la suite de la recherche automatisée effectuée en vertu de l’article 23, paragraphe 1», partie I «Données relatives aux véhicules», le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Partie I. Données relatives aux véhicules
| Poste | O/F | Commentaires
| Numéro d’immatriculation | O |
| Numéro de châssis/numéro d’identification du véhicule (VIN) | O |
| État membre d’immatriculation | O |
| Marque | O | [D.1] par exemple, Ford, Opel, Renault
| Dénomination commerciale du véhicule | O | (D.3) par exemple, Focus, Astra, Mégane
| Code catégorie UE | O | (J) par exemple, cyclomoteur, moto, voiture
| Classe d’émissions Euro | O | par exemple, Euro 4, Euro 6
| Classe d’émissions de CO2 | F | applicable aux véhicules utilitaires lourds
| Date de reclassement | F | applicable aux véhicules utilitaires lourds
| CO2 en g/tkm | F | applicable aux véhicules utilitaires lourds
| Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule | O |
Nota : O = obligatoire lorsque les informations en question sont disponibles dans le registre national, F = facultatif.
Code harmonisé de l’Union, voir la directive 1999/37/CE.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.