Directive (UE) 2022/362 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2022/362
IntituléANNEXE II — MONTANTS MAXIMAUX, EN EUROS, DES DROITS D’USAGE, FRAIS ADMINISTRATIFS COMPRIS, VISÉS À L’ARTICLE 7 bis, PARAGRAPHE 2
RattachementDirective (UE) 2022/362
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0362)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2022/362EUR-Lex →

Droit annuel

| | trois essieux maximum | quatre essieux minimum

| Euro 0 | 1 899 | 3 185

| Euro I | 1 651 | 2 757

| Euro II | 1 428 | 2 394

| Euro III | 1 242 | 2 073

| Euro IV | 1 081 | 1 803

| Euro V | 940 | 1 567

| Euro VI | 855 | 1 425

Droits mensuels, hebdomadaires et journaliers

Les droits mensuels, hebdomadaires et journaliers maximaux sont proportionnels à la durée de l’utilisation de l’infrastructure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0362. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).