Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2022/362
IntituléANNEXE VI — VALEURS DE RÉFÉRENCE DE LA REDEVANCE DE CONGESTION
RattachementDirective (UE) 2022/362
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0362)
RéférenceAnnexe VI de la directive (UE) 2022/362EUR-Lex →
La présente annexe fixe les valeurs de référence de la redevance de congestion.
Les valeurs de référence figurant dans le tableau ci-dessous s’appliquent aux véhicules légers. La redevance de congestion pour les autres catégories de véhicules est fixée en multipliant la redevance appliquée aux véhicules légers par les coefficients d’équivalence indiqués dans le tableau figurant à l’annexe V.
Tableau
Valeurs de référence de la redevance de congestion pour les véhicules légers
| Cents/véhicule-kilomètre | Axe métropolitain | Axe non métropolitain
| Autoroutes | 25,9 | 23,7
| Routes principales | 61,0 | 41,5
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