Article considérant 23

(23) Par ailleurs, en raison de l’augmentation de la part des émissions de CO2 issues des véhicules utilitaires lourds, il convient d’introduire une variation des redevances d’infrastructure et des droits d’usage en fonction de la classe d’émissions de CO2, qui permette de contribuer à des améliorations dans ce domaine. Dans le cas de systèmes communs de droits d’usage, qui pourraient contribuer à une plus grande harmonisation, la mise en œuvre de la variation est plus complexe, notamment en raison des conditions que doivent remplir ces systèmes communs. Étant donné que les États membres participants doivent convenir de la répartition des recettes provenant du droit d’usage alors que ses niveaux sont limités en vertu des dispositions introduites par la présente directive, et qu’ils doivent modifier des accords internationaux, il est justifié de prévoir un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de la variation en fonction des émissions de CO2 dans un tel cas particulier. En tout état de cause, la variation devrait être conçue d’une manière qui soit compatible avec le règlement (UE) 2019/1242.