Article considérant 34

(34) Afin de garantir une application cohérente de la variation du péage en fonction des émissions de CO2, il est nécessaire de modifier la directive 1999/37/CE du Conseil pour exiger, lorsqu’elles figurent sur leur certificat de conformité, que les émissions spécifiques de CO2 des véhicules utilitaires lourds soient indiquées sur leur certificat d’immatriculation. Si le règlement (UE) 2019/1242 est modifié d’une manière qui affecte la comptabilisation des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, il pourrait être opportun que la Commission évalue la nécessité de renforcer la cohérence entre la présente directive et ces modifications. Il importe de veiller à ce que les équipements embarqués utilisés dans le cadre d’un service de péage contiennent les données relatives aux émissions de CO2 et à la classe d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, et à ce que ces données soient disponibles aux fins de l’échange d’informations entre les États membres conformément à la directive (UE) 2019/520.