Article considérant 35

(35) Les véhicules légers sont à l’origine de deux tiers des incidences négatives sur l’environnement et la santé dues au transport routier. Il est donc important de promouvoir l’utilisation de véhicules qui soient les plus propres et les plus économes en carburant par la différenciation des redevances routières en fonction de leurs émissions spécifiques de CO2 et de leurs émissions de polluants, déterminées conformément au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission et en lien avec le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil. Afin de promouvoir l’utilisation des véhicules les plus propres et les plus efficients, les États membres devraient être autorisés à leur appliquer des péages routiers et des droits d’usage significativement réduits. Il devrait être permis aux États membres de prendre en compte l’amélioration des performances environnementales du véhicule, qui est liée à sa conversion aux carburants alternatifs. Ce faisant, les États membres devraient être autorisés à exclure les carburants produits à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (CASI), dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone. Un abonnement permanent ou tout autre dispositif agréé par l’exploitant d’un système de péage devrait permettre aux usagers de bénéficier d’une variation du montant des péages ou des droits d’usage en rapport avec l’amélioration des performances environnementales du véhicule après conversion.