Directive (UE) 2022/362 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/362
RattachementDirective (UE) 2022/362
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022L0362)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2022/362EUR-Lex →

(5) D’après le rapport 2020 de l’Agence européenne pour l’environnement sur la qualité de l’air en Europe, le transport routier était, en 2018, le premier secteur responsable des émissions de NOx et le deuxième responsable de la pollution due au noir de carbone.

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