Directive (UE) 2022/431 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/431
RattachementDirective (UE) 2022/431
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022L0431)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2022/431EUR-Lex →

(16) Il est également nécessaire de prendre en considération des voies d’absorption autres que l’inhalation pour tous les agents cancérigènes et mutagènes et toutes les substances reprotoxiques, y compris la voie cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection. D’autres observations concernant les substances et mélanges dangereux sont indiquées dans le règlement (CE) no 1272/2008.

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