Directive (UE) 2022/431 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/431
RattachementDirective (UE) 2022/431
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022L0431)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2022/431EUR-Lex →

(23) En ce qui concerne le benzène, une valeur limite révisée de 0,2 ppm (0,66 mg/m3) peut être difficile à respecter dans certains secteurs à court terme. Une période transitoire de quatre ans après l’entrée en vigueur de la présente directive devrait donc être instaurée. À titre de mesure transitoire, la valeur limite de 1 ppm (3,25 mg/m3) prévue par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil devrait continuer à s’appliquer jusqu’au 5 avril 2024 et une valeur limite transitoire de 0,5 ppm (1,65 mg/m3) devrait s’appliquer à compter du 5 avril 2024 jusqu’au 5 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).