Directive (UE) 2022/431 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/431
RattachementDirective (UE) 2022/431
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022L0431)
RéférenceConsidérant 26 de la directive (UE) 2022/431EUR-Lex →

(26) Les valeurs limites établies dans la présente directive doivent faire l’objet de contrôles et de réexamens réguliers afin de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 1907/2006. En particulier, en ce qui concerne le benzène, la Commission évaluera, en étroite coopération avec le CCSS, la faisabilité d’une réduction supplémentaire de la LEP, en tenant compte de l’avis du CER de 2018 et de toute nouvelle information pertinente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).