Directive (UE) 2022/543 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/543
RattachementDirective (UE) 2022/543
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022L0543)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2022/543EUR-Lex →

(2) La liaison fixe transmanche est constituée d’un double tunnel ferroviaire foré sous la Manche entre Coquelles (Pas-de-Calais, France) et Folkestone (Kent, Royaume-Uni). Elle est assortie d’une galerie de service, ainsi que de terminaux à ses deux extrémités pour le contrôle de l’accès aux tunnels et de la sortie de ceux-ci. En raison de ces infrastructures, elle présente les caractéristiques d’une liaison maritime entre la France et le Royaume-Uni, avec des contrôles aux frontières aux deux terminaux d’accès. La liaison maritime et la liaison fixe transmanche permettent une traversée de la Manche dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).