Directive (UE) 2022/543 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/543
RattachementDirective (UE) 2022/543
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022L0543)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2022/543EUR-Lex →

(3) Le terminal français de la liaison fixe transmanche à Coquelles devrait donc être considéré comme équivalent à un port aux fins de l’article 14 de la directive 2008/118/CE.

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