Directive (UE) 2022/543 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/543
RattachementDirective (UE) 2022/543
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022L0543)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2022/543EUR-Lex →

(4) En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, qui a entraîné l’ouverture de comptoirs de vente hors taxes dans les ports de Calais et de Dunkerque, ainsi que dans le terminal britannique de la liaison fixe transmanche à Folkestone, il convient d’autoriser l’ouverture de comptoirs de vente hors taxes dans le terminal français de la liaison fixe transmanche à Coquelles.

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