Directive (UE) 2022/543 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/543
RattachementDirective (UE) 2022/543
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022L0543)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2022/543EUR-Lex →

(6) Étant donné que la directive (UE) 2020/262 du Conseil abroge et remplace la directive 2008/118/CE avec effet à compter du 13 février 2023, il convient également de modifier la disposition correspondante de la directive (UE) 2020/262.

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