Directive d’exécution (UE) 2022/905 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2022/905
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/905
Versionacte d'origine du 09/06/2022 (CELEX 32022L0905)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution (UE) 2022/905EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

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