Version d'origine : acte du 08/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2022/993
IntituléUtilisation de simulateurs
RattachementDirective (UE) 2022/993
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0993)
Référencearticle 14 de la directive (UE) 2022/993EUR-Lex →
Les normes de fonctionnement et autres dispositions de la section A-I/12 du code STCW ainsi que les autres prescriptions de la partie A du code STCW concernant tout titre pertinent doivent être observées pour ce qui est:
a) de toute la formation obligatoire sur simulateur;
b) de toute évaluation de la compétence prescrite par la partie A du code STCW, qui se fait sur simulateur;
c) de toute démonstration faite sur simulateur pour prouver le maintien des compétences prescrites par la partie A du code STCW.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.