Version d'origine : acte du 08/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2022/993
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective (UE) 2022/993
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0993)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2022/993EUR-Lex →
Partie A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives (visée à l’article 34)
|
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 323 du 3.12.2008, p. 33)
|
|
Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 343 du 14.12.2012, p. 78)
|
|
Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 188 du 12.7.2019, p. 94)
| uniquement article 1er et annexe
Partie B
Délais de transposition en droit national (visés à l’article 34)
| Directive | Délais de transposition
| 2012/35/UE |
4 juillet 2014, à l’exception de l’article 1er, point 5)
4 janvier 2015 en ce qui concerne l’article 1er, point 5)
| (UE) 2019/1159 | 2 août 2021
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.