Directive (UE) 2022/993 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/993
RattachementDirective (UE) 2022/993
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022L0993)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2022/993EUR-Lex →

(14) Afin de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les pertes de vies humaines et la pollution marine, il convient d’assurer la communication entre les membres de l’équipage des navires naviguant dans les eaux de l’Union.

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