(27) La numérisation des données s’inscrit naturellement dans le cadre des avancées technologiques en ce qui concerne la collecte et la communication des données afin de contribuer à réduire les coûts et à faire une utilisation efficace des ressources humaines. La Commission devrait envisager des mesures pour améliorer l’efficacité du contrôle par l’État du port, y compris, entre autres, une évaluation de la faisabilité et de la valeur ajoutée de la mise en place et de la gestion d’une base de données centrale de titres des gens de mer, qui serait liée à la base de données des inspections visée à l’article 24 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil, à laquelle tous les États membres seraient reliés. Cette base de données centrale devrait contenir toutes les informations énoncées à l’annexe III de la présente directive sur les brevets d’aptitude et les visas attestant la reconnaissance des certificats d’aptitude délivrés conformément aux règles V/1-1 et V/1-2 de la convention STCW.
Directive (UE) 2022/993 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/993
RattachementDirective (UE) 2022/993
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022L0993)
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