(3) La formation des gens de mer et la délivrance de titres à ces derniers sont régies, au niveau international, par la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée «convention STCW») de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui a fait l’objet d’une révision majeure lors d’une conférence des parties à la convention STCW qui s’est tenue à Manille en 2010 (ci-après dénommée «amendements de Manille»). D’autres amendements à la convention STCW ont été adoptés en 2015 et en 2016.
Directive (UE) 2022/993 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/993
RattachementDirective (UE) 2022/993
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022L0993)
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