Directive (UE) 2022/993 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/993
RattachementDirective (UE) 2022/993
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022L0993)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2022/993EUR-Lex →

(7) Les règles de la convention STCW figurant à l’annexe de la présente directive devraient être complétées par les dispositions obligatoires contenues dans la partie A du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommé «code STCW»). La partie B du code STCW contient des recommandations d’orientations destinées à aider les parties à la convention STCW et les personnes concernées par la mise en œuvre, l’application et l’exécution de ces mesures à donner plein effet à la convention d’une manière uniforme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0993. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).