Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
IntituléModification de la décision-cadre 2004/757/JAI
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L1326)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2022/1326EUR-Lex →

Dans l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, les points 20 et 21 suivants sont ajoutés:

«20. 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-MMC).

21. 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one (3-CMC).

Nota : Directive déléguée (UE) 2022/1326 de la Commission du 18 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue” (JO L 200 du xx.xx.2022, p. 148).».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L1326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).