(1) Conformément à l’article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil, le comité scientifique de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, élargi suivant la procédure prévue à l’article 5 quater, paragraphe 4, dudit règlement, a établi, les 18 et 19 novembre 2021, des rapports d’évaluation des risques sur les nouvelles substances psychoactives 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (3-methylmethcathinone, 3-MMC) et 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one (3-chloromethcathinone, 3-CMC). L’Observatoire a soumis ces rapports d’évaluation à la Commission et aux États membres le 25 novembre 2021.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.