(10) Il existe peu d’informations sur l’implication d’organisations criminelles dans la fabrication, le trafic et la distribution de 3-MMC et de 3-CMC au sein de l’Union. On dispose toutefois d’informations suggérant des actes criminels, tels que des infractions liées au trafic, à la production illicite et à l'offre, concernant ces deux substances.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
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