Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
RéférenceConsidérant 11 de la directive déléguée (UE) 2022/1326EUR-Lex →

(11) Les informations disponibles indiquent que la 3-MMC et la 3-CMC sont fabriquées par des entreprises chimiques situées en dehors de l’Union et y sont importées à l’échelle industrielle. En outre, des informations limitées indiquent que certaines productions ont eu lieu dans des laboratoires illicites en Europe.

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