(13) Les risques sanitaires et sociaux associés à la 3-MMC et à la 3-CMC sont susceptibles de présenter des similitudes avec d’autres cathinones et psychostimulants de synthèse étroitement liés qui sont soumis à un contrôle international. Les données factuelles et informations disponibles sur les risques sanitaires et sociaux que présentent les substances donnent un motif suffisant pour justifier l’inclusion de la 3-MMC et de la 3-CMC dans la définition du terme «drogue». Néanmoins, les rapports d'évaluation des risques révèlent également que bon nombre des questions relatives à la 3-MMC et à la 3-CMC découlant du manque de données quant aux risques pour la santé individuelle, la santé publique et la société, pourraient trouver des réponses dans le cadre de recherches supplémentaires.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
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