(15) Les informations provenant des saisies effectuées en 2020 et 2021 par les services répressifs indiquent que la disponibilité et le potentiel de diffusion dans l’Union tant de la 3-MMC que de la 3-CMC ont récemment augmenté et pourraient être importants. Les informations disponibles semblent indiquer que la consommation de 3-MMC et de 3-CMC a des effets néfastes sur la santé, liés à la toxicité aiguë de ces substances et, pour la 3-MMC, aux risques d’abus ou au potentiel de dépendance. En l’absence d’études, le potentiel de dépendance et les risques d’abus concernant la 3-CMC ne sont pas connus. Ces effets néfastes sur la santé sont considérés comme comportant un risque vital parce qu’ils peuvent provoquer la mort ou des lésions mortelles, des maladies graves, de graves déficiences physiques ou mentales ou une propagation de maladies, notamment de virus à diffusion hématogène, tels que l’hépatite C et le VIH. Ces effets sont comparables à ceux d’autres cathinones et psychostimulants de synthèse étroitement liés qui sont soumis à un contrôle international, une étude plus approfondie étant toutefois nécessaire.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
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