Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
RéférenceConsidérant 15 de la directive déléguée (UE) 2022/1326EUR-Lex →

(15) Les informations provenant des saisies effectuées en 2020 et 2021 par les services répressifs indiquent que la disponibilité et le potentiel de diffusion dans l’Union tant de la 3-MMC que de la 3-CMC ont récemment augmenté et pourraient être importants. Les informations disponibles semblent indiquer que la consommation de 3-MMC et de 3-CMC a des effets néfastes sur la santé, liés à la toxicité aiguë de ces substances et, pour la 3-MMC, aux risques d’abus ou au potentiel de dépendance. En l’absence d’études, le potentiel de dépendance et les risques d’abus concernant la 3-CMC ne sont pas connus. Ces effets néfastes sur la santé sont considérés comme comportant un risque vital parce qu’ils peuvent provoquer la mort ou des lésions mortelles, des maladies graves, de graves déficiences physiques ou mentales ou une propagation de maladies, notamment de virus à diffusion hématogène, tels que l’hépatite C et le VIH. Ces effets sont comparables à ceux d’autres cathinones et psychostimulants de synthèse étroitement liés qui sont soumis à un contrôle international, une étude plus approfondie étant toutefois nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L1326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).