(16) Les informations disponibles semblent également indiquer que la consommation de 3-MMC et de 3-CMC pourrait présenter des risques pour la société et entraîner une marginalisation et une vulnérabilité accrue. En outre, cette consommation est aussi susceptible de créer un risque plus large pour la sécurité publique, notamment en cas de conduite sous l’influence de ces substances.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.