(3) La 3-MMC est présente dans l’Union européenne depuis au moins 2012 et a été détectée dans 23 États membres. Après une diminution des saisies effectuées en Europe entre 2016 et 2018, la 3-MMC semble avoir resurgi: environ 740 kilogrammes de poudre ont été saisis en 2020 et l’importation, la distribution et la consommation se sont poursuivies en 2021, une seule saisie à grande échelle, d’un peu plus de 120 kilogrammes de poudre, ayant eu lieu à une frontière extérieure de l’Union.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
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