Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2022/1326EUR-Lex →

(6) La 3-CMC est présente dans l’Union européenne depuis au moins 2014 et a été détectée dans 23 États membres. En 2020 et 2021, environ 2 500 kilogrammes de 3-CMC sous forme de poudre ont été saisis, ce qui représente plus de 90 % de la quantité totale de poudres de 3-CMC saisie depuis le début de la surveillance de la substance en Europe.

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