Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
RéférenceConsidérant 7 de la directive déléguée (UE) 2022/1326EUR-Lex →

(7) Les informations obtenues à partir des saisies et des échantillons recueillis montrent que la 3-CMC est généralement disponible sur le marché des drogues sous forme de poudre. D’autres formes physiques, comme des comprimés et des gélules, ont également été signalées, mais dans une bien moindre mesure. Occasionnellement, des liquides, du matériel à base d’herbes ainsi que du papier buvard contenant de la 3-CMC ont également été signalés.

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