(8) Au total, 10 décès pour lesquels a été confirmée l’exposition à la 3-CMC ont été signalés par deux États membres. Un empoisonnement aigu non mortel pour lequel a été confirmée l’exposition à la 3-CMC a également été signalé par un État membre.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
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