(9) Les informations disponibles indiquent que, si la 3-MMC et la 3-CMC sont généralement vendues et demandées en tant que stimulants à part entière, il apparaît au moins en partie que ces substances sont fabriquées, importées, distribuées, vendues et consommées comme des substituts «légaux» aux stimulants réglementés, notamment l’amphétamine, la cocaïne et la MDMA. En outre, elles peuvent également être vendues en les faisant passer pour d’autres drogues.
Directive déléguée (UE) 2022/1326 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1326
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1326
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32022L1326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.