Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1631
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1631
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L1631)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/1631EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, l’entrée suivante est ajoutée:
| «48. |
Le plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre (BSCCO) et le plomb dans les connexions électriques à ces câbles et fils.
Expire le 30 juin 2027.»
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