Directive déléguée (UE) 2022/1631 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1631
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1631
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022L1631)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2022/1631EUR-Lex →

(2) Les catégories d’équipements électriques et électroniques (EEE) auxquelles s’applique la directive 2011/65/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite directive.

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