Directive déléguée (UE) 2022/1631 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1631
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1631
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022L1631)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2022/1631EUR-Lex →

(4) Le 25 mars 2019, la Commission a reçu une demande, présentée conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2011/65/UE, relative à une exemption à inscrire à l’annexe IV de ladite directive, concernant l’utilisation du plomb dans un matériau supraconducteur, l’oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre, destiné à être utilisé dans des câbles et fils, ainsi que l’utilisation du plomb dans les connexions électriques de ces câbles et fils à d’autres composants d’EEE (ci-après l’«exemption demandée»). Le BSCCO dopé au plomb peut être utilisé afin de créer des circuits magnétiques supraconducteurs pour les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L1631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).