(8) À l’heure actuelle, il n’est pas possible de remplacer ou d’éliminer le plomb dans le matériau supraconducteur et les soudures associées tout en conservant les mêmes performances techniques, et il n’est pas prévu que cela soit possible dans un avenir proche. L’exemption demandée est cohérente avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et ne diminue pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.
Directive déléguée (UE) 2022/1631 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1631
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1631
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022L1631)
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