Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1632
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1632
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L1632)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/1632EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, à l’entrée 27, les points c) et d) suivants sont ajoutés:
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«c) les bobines non intégrées pour IRM, pour lesquelles la déclaration de conformité de ce modèle est délivrée pour la première fois avant le 23 septembre 2022; ou
d) les dispositifs d’IRM incluant des bobines intégrées, qui sont utilisés dans les champs magnétiques situés dans un rayon de 1 mètre autour de l’isocentre de l’aimant des équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique, pour lesquels la déclaration de conformité est délivrée pour la première fois avant le 30 juin 2024.
Expire le 30 juin 2027.».
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