Article considérant 12

(12) Afin de fournir des équipements pour IRM compatibles pour les services de santé et de laisser le temps de mettre au point des solutions de remplacement sans plomb, il convient d’octroyer le renouvellement de l’exemption, moyennant un champ d’application modifié, pour la durée maximale de 7 ans, jusqu’au 30 juin 2027, conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver une solution de remplacement fiable, la durée de l’exemption n’est guère susceptible d’avoir une incidence négative sur l’innovation.