Directive déléguée (UE) 2022/1632 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/1632
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1632
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022L1632)
RéférenceConsidérant 7 de la directive déléguée (UE) 2022/1632EUR-Lex →

(7) L’évaluation de la demande de renouvellement, qui comprenait une étude d’évaluation technique et scientifique, a conclu que les anciens dispositifs d’IRM dépendaient de composants d’IRM contenant du plomb et étaient très peu compatibles avec les nouveaux composants d’IRM sans plomb. Cette évaluation a également conclu que des modèles sans plomb de bobines non intégrées pour IRM étaient déjà disponibles. Toutefois, en ce qui concerne les dispositifs d’IRM à bobines intégrées, le développement technique et la procédure d’agrément pour mettre au point des solutions sans plomb nécessitent un délai supplémentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L1632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).