(9) Le rejet de la demande de renouvellement pourrait rendre prématurément obsolètes des dispositifs d’IRM en raison de l’absence de composants compatibles ou d’options de reconception. Il pourrait en résulter un déficit d’approvisionnement en équipements pour IRM, ce qui pourrait à son tour avoir une incidence négative sur les soins de santé pour les patients.
Directive déléguée (UE) 2022/1632 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/1632
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/1632
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022L1632)
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