(2) Entre autres, les variétés des espèces de plantes agricoles doivent satisfaire aux conditions fixées à l’annexe III de la directive 2003/90/CE en ce qui concerne l’examen de la valeur culturale et d’utilisation [ci-après la «VCU» ou «valeur agronomique et technologique» («VAT»)].
Directive d’exécution (UE) 2022/1647 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/1647
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/1647
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022L1647)
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