(3) Il est nécessaire de veiller à ce que les producteurs puissent utiliser des variétés biologiques adaptées à la production biologique provenant d’activités de sélection biologique. Certaines de ces variétés répondent aux critères DHS de toutes les autres variétés de la même espèce, mais d’autres variétés destinées à la production biologique sont caractérisées par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives.
Directive d’exécution (UE) 2022/1647 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/1647
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/1647
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022L1647)
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