(4) Par conséquent, les normes d’homogénéité définies dans les protocoles et principes directeurs DHS existants de l’OCVV et de l’UPOV ne sont pas adaptées aux variétés biologiques destinées à la production biologique, lesquelles sont caractérisées par une grande diversité génétique et phénotypique. En outre, il est nécessaire d’établir des principes pour l’examen de la VCU qui correspondent aux exigences du secteur biologique.
Directive d’exécution (UE) 2022/1647 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/1647
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/1647
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022L1647)
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