Directive d’exécution (UE) 2022/1647 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2022/1647
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/1647
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022L1647)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution (UE) 2022/1647EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu d’offrir la possibilité de s’écarter des protocoles d’examen DHS existants et de prévoir des exigences pour l’examen de la VCU qui conviennent mieux aux variétés biologiques adaptées à la production biologique.

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