(6) Par conséquent, il devrait être possible d’adapter les protocoles d’examen des variétés existants pour certaines espèces afin de répondre aux besoins de l’agriculture biologique. Il y a donc lieu de déroger à certaines dispositions de l’article 1er de la directive 2003/90/CE de la Commission et de fixer des exigences spécifiques pour l’examen de la VCU.
Directive d’exécution (UE) 2022/1647 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2022/1647
RattachementDirective d’exécution (UE) 2022/1647
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022L1647)
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