Directive (UE) 2022/2041 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2022/2041
IntituléDiffusion des informations
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2022/2041
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L2041)
Référencearticle 14 de la directive (UE) 2022/2041EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les mesures nationales transposant la présente directive, ainsi que les dispositions pertinentes déjà en vigueur portant sur l’objet visé à l’article 1er, soient portées à la connaissance des travailleurs et des employeurs, y compris les PME.

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